Conditions Générales d'Utilisation Domozoom

L’utilisation de ce site indique que vous acceptez les termes et conditions générales d’utilisation tels que décrit ci-après.

Merci donc de bien vouloir lire ces termes et conditions générales d’utilisation (les “termes”) attentivement avant d’utiliser ce site.

Objectif du site

L’objectif du site domozoom.com (“le Site”), propriété de, et contrôlé par LAMY SAS (“la société”), est d’offrir aux visiteurs du Site (“Utilisateurs”), la possibilité de visualiser des photos de réalisations de professionnels de l’architecture, du bâtiment, du design, de la décoration et de l’habitat (Architectes, Architectes d’intérieur, Décorateurs, Constructeurs de maisons, Paysagistes, Constructeurs de piscines, d’ameublement,… ainsi que les photographes spécialistes du secteur).

Pour les professionnels et leurs représentants autorisés (“Professionnels”), le Site offre les moyens techniques (“Service”) de publier et promouvoir, les images de leurs réalisations et autres produits (“Contenu Pro”), sous forme numérique, à des visiteurs du Site (“Utilisateurs”).

À cette fin, le Site fourni aux Professionnels les moyens techniques de présenter leurs réalisations via des photos et des commentaires. Le Site est gratuit pour les Utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent créer des albums en naviguant sur le site et en sauvegardant sous leur compte les photos de leur choix.

Le Site n’est pas partie prenante et n’intervient pas dans la vente de services ou produit qui pourrait intervenir directement entre le Professionnel et ses prospects ou clients (Utilisateurs). Le site n’exclut pas, à terme, de faire payer des services complémentaires.

Utilisateurs: utilisation du Site et du Contenu Pro

En temps qu’Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à utiliser du Contenu Pro sans accord préalable du Professionnel propriétaire du-dit contenu. Néanmoins vous pouvez ajouter dans vos albums tout Contenu Pro qui vous semble intéressant pour vous même où à partager avec d’autres Utilisateurs.

Ni le Site, ni la Société ne garanti que le Contenu Pro soit adéquat à une quelconque utilisation.

L’Utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la Société et au Site, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne sur le site ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ses publications ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit la Société contre tout recours, fondé directement ou indirectement sur ses publications, susceptible d’être intenté par quiconque à l’encontre de la Société.

Le site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout contenu utilisateur sans avertissement préalable.

Responsabilité des Professionnels

En temps que Professionnel :

Afin d’utiliser le Site pour afficher et promouvoir votre Contenu, vous devez vous inscrire. Vous certifiez fournir des informations valides et exactes au cours de la procédure d’enregistrement ;

Vous acceptez de complémenter et maintenir vos informations personnelles, de telle sorte qu’elles restent valides et exactes ;

Vous donnez au Site et à la Société, la permission de stocker, copier, gérer et publier votre Contenu. Vous garantissez que vous détenez la propriété intellectuelle (copyright) du Contenu ou que vous avez autorité établie par son détenteur afin de donner au Site et au Propriétaire les permissions décrites ci-dessus ;

Vous reconnaissez que le stockage alloué à votre contenu est limité en capacité, et que vous ne serez plus capable de poster de nouveau contenu lorsque le quota de stockage sera atteint ;

Vous reconnaissez que la Société peut rejeter la demande de publication d’images, pour quelque raison que cela soit, en particulier si les photos ne sont pas d’une qualité suffisante.

Vous reconnaissez que l’espace de stockage et le trafic Internet y correspondant ne peut être utilisé que pour stocker et transmettre du contenu affiché relatif au propos du Site.

Les photographies mises à la disposition de la Société sur le Site par le Professionnel restent la propriété du Professionnel. Le Professionnel concède à titre gratuit à la Société qui l’accepte, une licence non exclusive d’exploitation et de diffusion de ces photographies sur tout support, et notamment sur le Site et les comptes des réseaux Sociaux associés au Site ( Facebook, Twitter, Google +, Pinterest …) dans les newsletters éditées par Domozoom et ce pour une durée de trois (3) ans.

Dans l’éventualité ou la Société et/ou le Site a raison de croire que vous êtes en violation de ces Termes et choisi de prendre une action afin de rendre inaccessible, ou de supprimer, du Contenu Pro, ou de suspendre votre compte, vous reconnaissez que vous n’aurez aucun droit à recevoir quelque remboursement ou paiement que ce soit pour la-dite action.

Le site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout Contenu Pro sans avertissement préalable.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS DE LA SOCIETÉ SUR LES CONTENUS

En tant qu’hébergeur, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des informations présentées sur domozoom.com, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que la Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Les informations sur les produits, procédés, techniques de réalisation et généralement toutes informations sont communiquées à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas dispenser l’Utilisateur de vérifier toutes instructions utiles auprès du fabricant ou d'un professionnel.

La Société n’édite pas et ne contrôle pas les sites pour lesquels des liens depuis le site peuvent exister. Dès lors, la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tout élément ou service qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

La Société propose dans différentes rubriques aux Utilisateurs de publier du contenu sur le Site agissant à ce titre en tant qu’ hébergeur.

Tout Utilisateur ayant identifié des contenus illicites peut en tenir la Société informée par courrier électronique à l'adresse jg@domozoom.com

Conduite des Utilisateurs et Professionnels

Vous êtes requis de montrer respect et considération envers les autres utilisateurs, et leur propriété intellectuelle en particulier.

En aucune circonstance vous ne pourrez utiliser le Site ou le Service pour :

  • importer, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre en ligne du Contenu qui viole un brevet, une marque déposée, un secret industriel, un copyright ou toute autre propriété intellectuelle de quelque partie que ce soit ;
  • porter atteinte aux personnes mineures sous quelque forme que ce soit ;
  • violer une loi ou vous engager dans une activité illégale ;
  • importer, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre en ligne du Contenu qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, qui ne respecte pas la confidentialité des autres, qui incite à la haine, ou qui soit autrement offensant ou répréhensible ;
  • importer, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre en ligne du Contenu que vous n’avez pas le droit de distribuer ou rendre accessible, légalement ou sous contrat ;
  • vous présenter sous l’identité d’une personne physique ou morale qui n’est pas la votre, ou faussement représenter votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
  • importer, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre en ligne du contenu qui contienne un virus logiciel ou tout autre code logiciel, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un ordinateur ou logiciel ou équipement informatique ou de télécommunications ;
  • corrompre les en-têtes ou autrement modifier des identifiants afin de déguiser l’origine de contenu transmis à travers le Site ;

    • Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude du Contenu Abonné que vous importez et/ou postez.

    Vous reconnaissez que le Site ou la Société ne vérifient pas systématiquement le Contenu Abonné, mais que le Site ou la Société et ses représentants ont le droit (mais non l’obligation) de vérifier, refuser, ou supprimer du Contenu Abonné.

    Le Site se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou terminer votre droit d’utiliser le Service ou le Site en général, s’il a raison de croire que vous êtes en violation des règles de conduites ci-dessus ou que vous vous engagez dans une conduite abusive. Aucun remboursement ou autre paiement ne sera effectué dans le cas de violation des Termes.

    En aucune circonstance ne pourra la Société être rendue responsable de Contenu Pro, par exemple pour des erreurs ou omissions dans du Contenu, ou pour toute perte subie à l’issue de l’utilisation de Contenu posté, envoyé par email ou transmis via le Service.

    Propriété Intellectuelle

    Si vous croyez que votre propriété intellectuelle a été violée sur le Site, merci de contacter jg@domozoom.com

    Par ailleurs, l’ensemble des éléments figurant sur le Site (logos, textes, graphismes, logiciels, photographies, images, plans, noms, , etc. …) ainsi que le site lui-même, relèvent des dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

    Sauf si expressément autorisé par la Société, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivatifs basés sur le Site, dans son intégralité ou en partie. Vous acceptez également de ne pas (et de ne pas autoriser une tierce personne à) tenter de dévoiler tout ou une partie du code source du Logiciel (e.g. reverse engineering).

    Dans l’éventualité ou une suggestion ou requête que vous émettez résulte, directement ou indirectement, dans une fonctionnalité nouvelle, vous acceptez de ne pas déclarer ou réclamer quelque propriété intellectuelle que ce soit pour la-dite fonctionnalité.

    En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l’un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier ou tout autre support) sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

    La Société autorise toutefois :

  • l’ajout par l’Utilisateur des photos du Professionnel dans ses albums
  • le partage par email ou par un ou plusieurs comptes type réseaux sociaux,

    • Toute utilisation non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté ces dispositions.

    Toute demande d’information ou demande concernant l’utilisation sous quelque forme que ce soit d’éléments contenus dans le site, ou toute création de liens hypertextes en direction du site doit être adressée à la Société par mail.

    Opération du Service

    La Société prendra toute mesure raisonnable pour maintenir le Site et le Service opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques, des opérations de maintenance et de mise à jour et d’autres facteurs peuvent, de temps en temps, résulter en interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir le Site ou la Société comme responsable pour toute conséquence que ce soit de telles interruptions.

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    Le Site www.domozoom.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 1640427.

    Comme l’exige la Loi informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur est informé qu’un "cookie" est placé dans son ordinateur lorsqu’il navigue sur le site. Sans toutefois identifier l’Utilisateur il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…).

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    Aucune donnée personnelles d'utilisateur du site ne sera donnée, vendue ou transmise à quiconque sans le consentement préalable de l'utilisateur.

    Conformément à la Loi n° 78-17 précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer en adressant un message à la Société via la page contact du site.

    NON-RESPONSABILITE

    VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI “TEL QUEL” ET SELON DISPONIBILITE. LE PROPRIETAIRE SE DEGAGE DE TOUTE GARANTIE, CONDITIONS ET AUTRES TERMES, IMPLICITES OU EXPLICITES, INCLUANT NOTAMMENT (MAIS NON LIMITES À) DES TERMES DE QUALITE, SATISFACTION, ADEQUATION, EXACTITUDE DES TUTORIAUX ET AUTRES CONTENUS D’INSTRUCTION, CLASSEMENT DES SITES ABONNES DANS LES MOTEURS DE RECHERCHE, TRAFIC ET VENTES SUR LES SITES ABONNES, ET TOUT TERME RELATIF À L’EXECUTIONS DE SERVICES SELON UN STANDARD DE COMPETENCE OU ATTENTION, OU À LA NON-VIOLATION DE QUELQUE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUE CE SOIT.

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    LE TELECHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT CONTENU À TRAVERS LE SERVICE EST EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES DE L'UTILISATEUR ET QUE L'UTILISATEUR SERA L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE FAIT À SON SYSTEME INFORMATIQUE OU ORDINATEUR, OU DE LA PERTE DE DONNEES RESULTANTE DU TELECHARGEMENT.

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    LIMITATION DE RESPONSABILITE

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE, AUTANT QUE PERMIS PAR LA LOI, LE PROPRIETAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE, MÊME S’IL A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, RESULTANTS:

    DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE, D’ACCEDER A DU CONTENU ABONNE OU A DU CONTENU POSTE SUR LE SITE ; DU TELECHARGEMENT ET DE L’UTILISATION DE CONTENU ABONNE SANS LICENCE OU ACCORD EN VIOLATION AVEC CES TERMES ; (DE LA PUBLICATION NON AUTORISEE DE CONTENU ABONNE

    DE L’ACCES NON AUTORISE À, OU DE L’ALTERATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES ; OU DE TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SITE.

    VOUS ACCEPTEZ QUE, QUELLES QUE SOIENT LES PROVISIONS LEGALES SUR LE SUJET, TOUTE ACTION LEGALE EMANANT OU RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE DOIT ETRE INITIEE AU PLUS TARD UN (1) AN APRES LES FAITS.

    Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités. Ainsi, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas être applicables dans votre cas. Si certaines provisions de ces Termes ne sont pas applicables, le reste des Termes reste inaffecté.

    Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exempter la Société en cas de demande, plainte, dommages ou coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés au Contenu que vous soumettez, postez ou transmettez via le Site, à votre utilisation du Site et du Service, à votre connexion au Site, à votre violation de ces Termes, ou à votre violation de tout autre droit.

    Modifications des Conditions

    Les modifications de cet accord doivent être réalisées par écrit (par email à jg@domozoom.com). La Société publiera de possibles modifications à ces Termes sur le Site. Pour autant qu’un Utilisateur ou un Professionnel continue à utiliser le Service après telle notice, les modifications seront tacitement considérées comme approuvées.

    Si un Professionnel est en désaccord avec une modification effectuée, une résiliation sans notice est possible dans les 14 jours suivant la date effective de la modification.

    Les titres des sections de ces Termes sont uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont pas effet contractuel ou légal. Cet accord n’est pas transmissible ni transférable.

    Dernière version: Mars 30. 2014